Présentation du projet

conformite.doctrine.education.fr

L’application de conformité est une plateforme permettant aux éditeurs de solutions numériques à destination des établissements scolaires de s’auto-positionner au regard de la doctrine technique du ministère de l’Éducation nationale. Elle vise également à accompagner les enseignants, chefs d’établissement et collectivités dans leurs choix de solutions numériques.

Le projet s’inscrit dans la trajectoire d’opposabilité de la doctrine technique et répond à un besoin exprimé lors des comités de concertation d’octobre 2024 : disposer d’une grille claire et structurée permettant d’évaluer la conformité des outils numériques aux exigences ministérielles.

Repris par l’incubateur en septembre 2025, le produit est actuellement en phase de construction de sa première version. Les maquettes ont été testées par un panel d’utilisateurs (éditeurs et enseignants) et le formulaire d’auto-positionnement est en cours d’intégration. Le produit est porté par le bureau SN1 de la DNE, avec le soutien de l’incubateur.

Problème

Le développement rapide des solutions EdTech et la multiplication des offres numériques rendent le choix des outils complexe pour les établissements et les collectivités. Dans le même temps, un cadre réglementaire et technique impose aux éditeurs de se conformer aux exigences du ministère, notamment en matière d’interopérabilité, de sécurité et de protection des données.

À ce jour, il n’existe pas d’outil national centralisé permettant de déclarer, visualiser et comparer le niveau de conformité des solutions numériques éducatives. Les informations sont dispersées, hétérogènes ou difficiles à vérifier, ce qui complique à la fois la prise de décision des acheteurs publics et le suivi par l’administration.

Le ministère souhaite donc disposer d’un outil facilitant la déclaration de conformité, la centralisation des informations et, le cas échéant, le diagnostic en cas de difficulté.

Solution

L’application de conformité propose un questionnaire d’auto-positionnement structuré, permettant aux éditeurs de déclarer la conformité de leurs produits à la doctrine technique.

Après connexion, l'éditeur crée la fiche de son produit et complète un parcours en plusieurs étapes comprenant notamment la description du service, les éléments liés au socle technique et les critères de conformité. Le résultat distingue les éléments obligatoires et les éléments complémentaires, offrant une restitution claire et détaillée.

Pour les enseignants, chefs d’établissement et collectivités, une interface publique permet d’accéder aux informations déclarées et d’éclairer le choix des solutions à déployer.

L’outil repose sur une base de données centralisée et une architecture interopérable, alignée avec les orientations techniques ministérielles.

Impact

L’application de conformité apporte davantage de transparence sur le niveau de conformité des solutions numériques éducatives.

Elle facilite la prise de décision des établissements et des collectivités, en particuliers ceux avec moins de puissance de négociation qui sont le public cible prioritaire de cette application.

Par ailleurs, elle accompagne les éditeurs dans leur trajectoire de mise en conformité et leur permet de valoriser cette mise en conformité auprès de leurs clients.

Pour le ministère, elle constitue un levier de pilotage et de centralisation des informations, permettant de mieux identifier l’état du marché et d’anticiper d’éventuelles difficultés.

« L'utilisation de l'application est très simple et intuitive. Cela sera très utile aux EdTech pour bien se positionner par rapport à la doctrine. »

_ Emilie Pesce, Déléguée générale à AFINEF (Association Française des Industriels du Numérique dans l'Education et la Formation).